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Et si vous pouviez à la fois constituer un patrimoine artistique et le déduire du résultat imposable de votre entreprise ?

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire de leur résultat imposable pour l'exercice au cours duquel elles ont été acquises et les quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
L'œuvre doit alors être exposée à titre gratuit pendant cinq ans dans un lieu accessible au public ou aux salariés. Soit dans l'entreprise, soit lors de manifestations organisées par elle-même ou par un tiers auquel bien aura été confié.

Toutefois, les sommes ne sont déductibles que dans la limite de 5°/oo de leur chiffre d'affaires diminuée des versements effectués en application de l'article 238 bis du Code Général de Impôts.

Article 238 bis AB (partie concernant l'achat d'œuvres d'art):

Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Comment soutenir une initiative artistique, promouvoir l'image de votre entreprise sans augmenter le niveau d'imposition de votre entreprise?

Quand une entreprise finance une exposition, ces dépenses de parrainage (ou sponsoring) sont déductibles de son résultat imposable sans limitation particulière ( article 39-1 7° du Code Général des impôts). Il est cependant nécessaire que les dépenses engagées soient conformes à l'intérêt de l'entreprise et ne soient pas disproportionnées dans leur montant.

Il s'agit donc pour l'entreprise d'un moyen indirect de publicité et de visibilité

L'achat d'œuvres d'art, un placement qui procure de nombreux avantages fiscaux.

La réglementation fiscale actuelle sur l'achat d'œuvres d'art est très intéressante et permet au collectionneur d'allier passion et défiscalisation.

D'une part les œuvres d'art sont exonérées d'impôt sur la fortune. Ainsi l'investissement dans l'art peut permettre pour les personnes à la limite de cette imposition, d'y échapper, alors que le placement en bourse n'a pas cet avantage.

D'autre part les œuvres d'art détenues plus de 12 ans et achetées avec facture (pour prouver la date de l'achat) sont exonérées de plus-value.

Enfin lors de la succession du patrimoine de l'acheteur, si aucune vente publique n'est réalisée dans les deux ans suivants le décès, les œuvres d'art ne peuvent être évaluées qu'à seulement 5% du patrimoine transmis. Ainsi un patrimoine artistique d'une valeur supérieure à ces 5% ne sera taxée qu'à hauteur de ce taux.

L'achat d’œuvre d'art peut ainsi représenter un investissement très intéressant, il convient pour se faire d'être un amateur éclairé ou de se faire judicieusement conseiller. La galerie Françoise Besson est à votre entière disposition pour tout conseil et renseignement sur ce point.